Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le dispositif d'aide à l'exportation dans les départements d'outre-mer. La prime à l'exportation, mise en oeuvre dans le cadre de la loi du 25 juillet 1994, apparaît comme la pierre angulaire de ce dispositif. Cependant les modalités d'attribution de cette prime en limitent considérablement l'efficacité et la portée, comme le prouve le faible nombre d'entreprises ayant pu en bénéficier, en raison d'un seuil d'éligibilité prohibitif, avec l'obligation pour l'entreprise de réaliser au moins 70 % de son chiffre d'affaires à l'exportation. Dans un tel contexte, les mécanismes existants ne sont pas suffisamment attractifs pour créer une véritable culture à l'exportation vers les pays membres de l'Union européenne, ou encore vers les pays de l'environnement régional. Dès lors, l'assouplissement des conditions d'attribution, avec notamment un abaissement du seuil d'éligibilité à 50 %, offre de sérieuses garanties quant à la mise en place d'une véritable stratégie à l'exportation dans les départements d'outre-mer. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend réserver à cette suggestion.