Question écrite n° 3495 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professionnels du textile-habillement, cuir et chaussures du département de la Loire qui ont tenu à lui faire part, tout récemment, de leurs souhaits de voir maintenue la politique d'allégement des charges sociales portant sur les salaires inférieurs à 1,5 SMIC. En effet, les engagements en matière de maintien de l'emploi, d'embauche des jeunes, d'aménagement du temps de travail ont été respectés et ont même conduit à des résultats prometteurs. Or l'abandon ou un écrêtement trop important de cette mesure d'allégement des charges risquerait de réactiver les délocalisations, et donc des suppressions d'emplois. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de pérenniser cette politique d'allégement des charges sociales.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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