Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

A la suite du recencement, la nécessité d'une accentuation des efforts pour revitaliser le monde rural apparaît une priorité nationale. Les collectivités locales, régions, départements et municipalités - en première ligne dans ce combat - demandent concrètement que les projets d'implantations industrielles et artisanales, fassent l'objet d'une mobilisation financière maximale des pouvoirs publics. Or, le nouveau zonage des fonds européens et la redéfinition des zones PAT sont devenus des sujets de préoccupation essentiels pour ces régions rurales. Jusqu'à présent, le cumul des aides européennes, nationales, régionales et départementales permettait aux investisseurs de trouver un réel attrait et avantages fiscaux (ZRR, etc.) à une délocalisation de leurs activités en milieu rural. Ce n'est pas toujours le cas. Aujourd'hui beaucoup s'interrogent sur la volonté du Gouvernement de privilégier ces territoires et craignent des distorsions dans l'action des aides et subventions au profit de certains secteurs (banlieues des grandes villes, zones franches...) M. Alain Marleix demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si la réglementation est différente d'un secteur à l'autre du territoire national concernant l'attribution du concours de l'Etat, si les départements ruraux, comme le Cantal par exemple, sont dans une situation concurrentielle par rapport aux autres départements où s'ils sont, de fait, défavorisés.