Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles de calcul et de revalorisation des indemnités journalières de maladie et du capital décès attribuées par le régime général de la sécurité sociale. Il semble que certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) éprouvent des difficultés d'application de la réglementation dans ce domaine. En effet, certains assurés sociaux, en congé de maladie de longue durée ou frappés par un décès, ont des difficultés pour faire reconnaître leurs droits. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles sont les règles applicables en la matière, si des difficultés d'application de ces règles ont été constatées, quelles sont les voies de recours des assurés en cas de différends avec les caisses primaires d'assurance maladie et si le Gouvernement envisage une clarification de la réglementation.