Réponse publiée le 24 novembre 1997

Afin de soutenir l'activité des entreprises du secteur du bâtiment, le Gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, deux mesures qui répondent pleinement aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question. Ainsi, la charge définitive de la taxe sur la valeur ajoutée supportée par les bailleurs sociaux au titre des travaux de rénovation de logements sociaux destinés à la location dans le secteur social sera ramenée de 20,6 % à 5,5 %. Le coût budgétaire de cette mesure serait de 2 200 millions de francs en 1998. Par ailleurs, les particuliers (propriétaire ou locataire) qui feront réaliser des travaux d'entretien dans leur résidence principale bénéricieront d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 15 % des dépenses réalisées dans la limite de 4 000 francs pour une personne seule et de 8 000 francs pour un couple marié soumis à imposition commune. Ce crédit sera accordé sur présentation des factures des entreprises ayant effectué les travaux et restitué, s'il y a lieu, aux contribuables concernés.