Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme de l'assiette des cotisations patronales dans le sens d'une réduction du coût du travail. Avec 820 000 entreprises employant environ 2 millions de salariés dans notre pays, l'artisanat apparaît comme un secteur créateur d'emplois. De ce point de vue, les entreprises de moins de 20 salariés sont particulièrement dynamiques avec la création de plus d'un million d'emplois entre 1981 et 1995 alors que celles de plus de 200 salariés en ont perdu autant. Ce deséquilibre explique la baisse de la participation des grandes entreprises au financement de la protection sociale, alors que dans le même temps le taux de cotisation n'a cessé d'augmenter. Dès lors, le coût élevé de la main-d'oeuvre en France appelle la mise en oeuvre d'une réforme et d'une diversification des sources du financement des systèmes de protection sociale. Dans cette logique, un transfert du poids du financement de la protection sociale qui pèse sur les petites entreprises est une nécessité afin qu'elles ne soient pas doublement pénalisées. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite elle entend réserver à cette suggestion.