Réponse publiée le 3 janvier 2000

La circulaire administrative 4 H-5-98 publiée le 15 septembre 1998 au bulletin officiel des impôts a précisé le régime fiscal des associations. Elle est très largement inspirée des conclusions d'un rapport demandé par le Premier ministre à un membre du Conseil d'Etat, M. Goulard, et elle conforte le principe selon lequel les associations à but non lucratif dont la gestion est désintéressée sont exonérées des impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). Elle précise les conditions dans lesquelles une association peut être soumise à ces impôts commerciaux lorsqu'elle exerce une activité lucrative. Les critères définis dans cette instruction et dans celle du 16 février 1999 qui la complète permettent la prise en compte effective de l'utilité sociale d'une association pour déterminer son régime fiscal. Par conséquent, une association qui est véritablement d'utilité sociale devrait satisfaire sans difficulté à ces critères et être exonérée d'impôts commerciaux. Pour ce qui concerne la situation particulière des maisons des jeunes et de la culture, un examen au niveau national est en cours, afin de déterminer les modalités d'application de ces instructions aux activités qu'elles exercent. Ainsi, un traitement harmonisé sur l'ensemble du territoire leur sera appliqué dans le cadre des principes rappelés par les instructions et tout en tenant le plus grand compte de la spécificité de ce secteur.