Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème posé par la retraite mutualiste du combattant. Actuellement, le montant du plafond majorable de la retraite mutualiste est fixé à 7 091 francs. Celui-ci accuse un retard de 2,6 % par rapport aux variations du point de l'indice des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Aussi, il aimerait savoir s'il envisage de répondre au souhait légitime des organismes de retraite des anciens combattants de voir passer le plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants et victimes de guerre à 7 600 francs au 1er janvier 1998. Cette demande est fondée dans la perspective d'un rattrapage, par étapes, du pouvoir d'achat de ces anciens combattants qui ne devrait pas être inférieur à 10 000 francs (valeur 1997). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la décision qu'il envisage de prendre afin de répondre à cette requête dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998.