Question écrite n° 35018 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles de Savoie pour la présentation des élèves à l'examen du permis de conduire. En effet, alors que 31 nouvelles affectations d'inspecteurs ont été annoncées pour début janvier au niveau national, la Savoie, qui a perdu un examinateur en 1998, n'a même pas bénéficié d'un remplaçant. La situation devient de ce fait critique dans le département, entraînant des retards importants dans le passage du permis de conduire dans un département où la voiture reste le seul moyen de transport existant pour de nombreuses personnes, compte tenu de la géographie, et donc indispensable pour les jeunes à la recherche d'un premier emploi. Il remarque, s'agissant du taux de réussite à l'examen mis en avant par l'administration pour justifier du nombre de postes d'examinateurs, que les statistiques ne prennent pas en compte la première demande (premier dossier d'examen établi). Ce système favorise des établissements peu sérieux qui n'assurent pas un suivi normal de formation dans le temps et dans la qualité, d'où un changement d'établissement des candidats qui génère un manque de places d'examen chez ceux qui les recueillent. Il souhaiterait donc que ces éléments puissent être pris en compte pour l'attribution des postes d'inspecteurs en Savoie.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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