Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de taxation appliqué actuellement au chocolat. La chambre syndicale nationale des chocolatiers estime le taux de 20,6 %, pour la TVA, excessif et injuste, puisque la quasi-totalité des autres produits alimentaires sont taxés à 5,5 %. Les écarts considérables de TVA avec nos proches voisins (6 % en Belgique, 7 % en Allemagne, 10 % en Italie, 7 % en Espagne, par exemple) incitent les consommateurs à faire leurs achats hors de nos frontières. Par ailleurs, la France est signataire d'un accord international sur le cacao dont l'article 33 prévoit un engagement à « promouvoir la consommation de façon à assurer un équilibre à moyen et à long terme entre l'offre et la demande ». Ainsi, une baisse de la TVA sur le produit de chocolaterie aurait pour effet une hausse de la demande auprès des pays producteurs de fèves de cacao. Par conséquent, il lui demande de lui faire savoir s'il envisage, conformément aux attentes des représentants de la chambre syndicale nationale des chocolatiers, de baisser le taux de TVA sur le chocolat.