Réponse publiée le 3 janvier 2000

Le chocolat relève en France du taux réduit ou du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de ses caractéristiques définies par le titre de l'annexe au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. Ainsi, le chocolat, le chocolat de ménage et le chocolat de ménage au lait, d'usage le plus courant, bénéficient déjà du taux réduit de 5,5 %. Les autres catégories de chocolat définies par le décret de 1976 sont soumises au taux normal de 20,6 % de la taxe. L'évolution de la consommation de chocolat dans la période récente ne permet pas de considérer que ce taux ait porté préjudice à ce secteur. En effet, de 1988 à 1998, la consommation de chocolat, par an et par habitant, a augmenté en France de 30 % en volume et s'est orientée de plus en plus vers les produits haut de gamme. Le marché a ainsi progressé près de quatre fois plus en valeur qu'en volume de 1994 à 1998. En outre, l'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits de chocolaterie et de confiserie aurait un coût budgétaire de budget pour 2000 plus de 20 milliards de francs à des baisses ciblées de TVA afin de soutenir et d'encourager les secteurs du bâtiment et des emplois de proximité. La progression constante du secteur de la chocolaterie démontre que ce secteur ne nécessite pas un tel soutien.