ostréiculture
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attenion de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise aux normes sanitaires des établissements ostréicoles d'expédition. Depuis plus d'un an, cette mise aux normes est achevée, conformément aux réglementations françaises et européennes. Les responsables de ces entreprises ont déposé les dossiers de demandes de subventions européennes prévues à cet effet. Or il s'avère que de nombreux ostréiculteurs dont les dossiers sont instruits depuis longtemps n'ont toujours pas reçu les sommes dues. Ces retards sont d'autant plus dommageables que les professionnels concernés ont consenti, pour l'application de la réglementation, un effort financier important et ont dû souvent s'endetter lourdement dans un contexte économique difficile. Aussi, il lui demande ce qu'il entend entreprendre pour accélérer les versements tant attendus.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997