Russie
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier, non résolu à ce jour, des emprunts russes. La loi de recensement votée en 1996 visait à enregistrer l'ensemble des données concernant les dépositaires des titres et constituait le préalable à toute demande d'indemnisation. Le Trésor public a, depuis lors, effectué la collecte de ces données mais, à ce jour, les résultats obtenus n'ont pas été communiqués par le Gouvernement et, par voie de conséquence, la poursuite logique du processus ne peut être poursuivie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'un tel retard préjudiciable aux intérêts des porteurs de titres russes. Il lui demande également de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires afin que la parole de l'Etat sur ce dossier soit honorée.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999