allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de plafonnement des ressources pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire. Ce plafond s'élève pour 1999 à 125 538 francs pour un couple avec deux enfants. Au-delà dudit plafond, les familles ne touchent pas l'ARS. Le système exclut les classes moyennes à revenus justes supérieurs à 125 000 francs. N'envisage-t-elle pas de mettre en place une ARS dégressive au-delà pour permettre à un plus grand nombre de familles de bénéficier de cette allocation ?
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000