police de l'air et des frontières
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une pratique pour le moins étonnante dont il a été le témoin alors qu'il s'apprêtait à emprunter un vol intérieur à l'aéroport de Roissy. Pendant la procédure d'embarquement, quelle ne fut pas sa surprise de constater que la police de l'air et des frontières pratiquait non seulement un contrôle d'identité mais demandait aux passagers d'un vol intérieur de bien vouloir produire leur passeport. Il lui demande dans quelle mesure cette pratique est compatible avec les accords de Schengen et si elle lui apparaît conforme aux valeurs traditionnelles de la République.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999