allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les critères d'attribution de la prime de rentrée scolaire de 1 600 francs par enfant scolarisé et pour qui les parents ont perçu les allocations de juillet. Il lui cite ainsi, pour l'exemple, le cas d'un couple dont seul le mari travaille pour un salaire de 6 600 francs par mois et qui, ayant élevé trois enfants dont l'un est encore à charge, n'a pas eu droit à cette prime de rentrée scolaire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour éviter une telle injustice sociale.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997