enfance martyre
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire prévention et le traitement des affaires de pédophilie dont sont victimes de nombreux enfants. La découverte de ces crimes s'accompagne d'enquêtes judiciaires pouvant ajouter des troubles psychologiques à ceux déjà subis par l'enfant. Il lui demande si le Gouvernement entend adjoindre aux magistrats, auprès de chaque tribunal de grande instance, l'assistance et l'intervention de psychologues et de psychiatres pour venir en aide aux enfants et établir des rapports circonstanciés sur ces affaires de moeurs.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998