Réponse publiée le 22 novembre 1999

Par ses diverses fonctions économiques liées au transport de marchandises, concentré surtout sur le réseau à grand gabarit, au tourisme et à la navigation de plaisance sur une partie du réseau à petit gabarit, mais également par ses enjeux environnementaux et hydrauliques, la voie d'eau participe activement à la politique d'aménagement et de développement durable du territoire. Un important effort de restauration du réseau de voies navigables a donc été entrepris ces dernières années. Ainsi les crédits consacrés par Voies navigables de France à l'entretien et à la restauration du réseau sont-ils passés de 530 MF en 1996 à près de 750 MF en 1999, en particulier grâce à une forte augmentation de la dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) réservée à la voie d'eau. Cet effort doit se poursuivre sur l'année 2000, avec l'augmentation de 11 % de cette dotation du FITTVN proposée dans le projet de loi de finances. En ce qui concerne la négociation des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions, la priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau existant dont la fiabilité doit impérativement être améliorée. L'Etat recherchera une participation globale des collectivités territoriales de 50 % au programme défini sur chacune des régions concernées avec, le cas échéant, l'apport de fonds communautaires. Ainsi, l'Etat proposera à la région Alsace de s'associer à ses efforts dans le cadre d'un grand projet à vocation essentiellement touristique de revalorisation de l'ensemble du réseau à petit gabarit, à savoir l'axe Strasbourg-Colmar, dont le canal du Rhône au Rhin qui serait rouvert au trafic, le canal de la Marne au Rhin et le canal des Houillères de la Sarre. Chacune de ces voies fera l'objet d'un examen particulier de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés avec les partenaires locaux.