bénévolat
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des bénévoles qui encadrent des activités associatives. En effet, ces personnes hypothèquent souvent leurs temps de travail pour assurer par exemple des encadrements de jeunes le mercredi après-midi, utilisent parfois leur véhicule personnel et de surcroît engagent leur responsabilité. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir un crédit d'heures pour ce type d'encadrement et à l'avenir d'envisager un véritable « statut du bénévole » prévoyant une couverture juridique, sans toutefois s'orienter vers une professionnalisation de ce type d'engagement. Par ailleurs, il semblerait souhaitable d'autoriser une possibilité de dédommagement modique non soumis à cotisations sociales afin que ces bénévoles qui font déjà don de leur temps ne soient pas en outre pénalisés financièrement.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999