Réponse publiée le 13 décembre 1999

Dans le cadre des assises nationales de la vie associative, qui se sont tenues les 20 et 21 février 1999, le Premier ministre a chargé Mme la ministre de la jeunesse et des sports de conduire une réflexion interministérielle et de faire toutes propositions relatives au bénévolat. L'objectif est de donner au bénévolat un cadre juridique pour faciliter l'exercice et le développement des fonctions correspondantes, qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et la valeur sociale de leur engagement. Les premières réflexions et propositions portent sur la validation des compétences acquises par les bénévoles, l'extension du congé pour représentation, la responsabilité des bénévoles, la prise en compte des contraintes des salariés par ailleurs bénévoles associatifs dans le cadre de la réduction du temps de travail... D'ores et déjà, un amendement adopté le 14 octobre 1999 par l'Assemblée nationale, lors de la discussion du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, dispose que les conventions ou accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement relatifs à la réduction du temps de travail peuvent prévoir des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée, afin de prendre en compte les contraintes résultant de l'exercice de leurs fonctions. Ces stipulations spécifiques peuvent porter, entre autres, sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos. Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'est félicitée de cette première concrétisation législative des mesures en faveur des bénévoles. De nouvelles consultations de l'ensemble des ministères concernés sont actuellement poursuivies afin de déterminer le cadre législatif ou réglementaire des autres mesures à mettre en oeuvre. Les nombreux forums qui se sont tenus au niveau départemental ont montré la nécessité d'une large information sur les droits et les devoirs des bénévoles ; c'est pourquoi, durant l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports publiera en liaison avec les ministères intéressés un guide pratique du bénévole, qui sera très largement diffusé. Pour ce qui concerne les frais de déplacement, le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 prévoit la possibilité de rembourser les frais de transport et de séjour des personnes autres que les agents de l'Etat, participant aux commissions, conseils et autres organismes consultatifs institués par chaque ministère. En outre, un soutien particulier destiné à diminuer les frais de déplacement des pratiquants et des adhérents peut être apporté, dans le cadre de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), aux associations sportives dont le budget est infiérieur ou égal à 100 000 francs et dont les bénévoles ont suivi une formation d'animateur, d'arbitre ou de dirigeant.