Réponse publiée le 10 janvier 2000

L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est réparti, dans chaque circonscription territoriale du service de la formation du conducteur, en fonction d'indicateurs de gestion dont dispose l'administration. Il s'agit essentiellement du nombre d'inscriptions aux différentes catégories de permis de conduire dans chaque département. Sont également prises en compte les indisponibilités durables : congés de longue maladie, de maternité, temps partiels, dispenses syndicales, activité d'encadrement (délégué ou adjoint au délégué), suspensions de fonctions, de manière à déterminer au plus près l'effectif réellement en mesure d'effectuer les examens. Cette méthode permet de répartir équitablement les inspecteurs en fonction des besoins locaux objectifs et donc d'assurer un égal accès des auto-écoles et des candidats à ce service public, dans la limite des effectifs disponibles. C'est en application de ces critères que le nombre souhaitable d'inspecteurs pour la Haute-Vienne est actuellement fixé à 4. Or, l'effectif réellement opérationnel sera de 3, avec le départ à la retraite d'un agent en décembre 1999, ce qui correspondra à un déficit d'un agent. Dans ces conditions, un poste d'inspecteur du permis de conduire a été ouvert à la vacance dans ce département avec prise d'effet au 3 janvier 2000. Enfin, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit, au niveau national, une augmentation de 30 emplois d'inspecteurs du permis de conduire qu'il faudra bien entendu former. Cet accroissement de l'effectif constitue bien une réponse appropriée et durable aux difficultés rencontrées actuellement.