politique agricole
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle loi d'orientation agricole qui doit définir la politique agricole de la prochaine décennie. Il souhaite connaître la liste des organismes qui seront consultés sur l'élaboration de celle-ci et les critères retenus pour leur sélection.
Réponse publiée le 24 novembre 1997
Le projet de loi d'orientation agricole fait l'objet de toutes les concertations nécessaires. A cet effet, un groupe de travail a été installé le 2 octobre avec les représentants de l'ensemble des organisations professionnelles (APCA, CNMCCA, CFCA, FNSEA, CNJA, Confédération paysanne, ANIA) des syndicats représentatifs de salariés, d'associations de consommateurs ou de protection du cadre de vie. Il aura à travailler sur les grandes orientations rappelées par le ministre d'ici à la fin de l'année en associant, en tant que de besoin, des représentants des organismes compétents en fonction de l'ordre du jour des réunions de travail.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997