Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une proposition de la direction générale de la santé qui viserait à imposer à toute entreprise exerçant une activité de pompes funèbres de disposer d'une chambre funéraire. Cette mesure entraînerait en effet de lourdes conséquences financières sur certaines entreprises artisanales qui ont une faible activité se limitant souvent, en milieu rural, à dix ou vingt convois par an. Ces frais s'ajouteraient en outre à ceux déjà engagés il y a un an pour la mise en conformité des véhicules et fourgons pour obtenir l'habilitation. Aussi, et se faisant l'écho des professionnels du bois alsaciens, il lui demande dans quelle mesure ces entreprises artisanales ne pourraient pas, comme par le passé, continuer à déposer les corps dans les morgues des établissements hospitaliers de proximité.