Russie
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'apporter une solution rapide et juste au problème du remboursement des emprunts russes. Il y a, en effet, plus de trente mois que les gouvernements russe et français ont signé un accord prévoyant l'indemnisation des porteurs de titres russes et il y a plus de six mois que le recensement des titres est terminé. Il convient de rappeler que le Gouvernement avait pris l'engagement de verser aux porteurs de titres russes un accompte à la fin de l'année 1997 ; or ces derniers n'ont toujours rien reçu bien que les autorités russes aient versé sur un compte du Trésor 1,5 milliard de francs. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour qu'enfin les porteurs de titres russes puissent être indemnisés.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999