Question écrite n° 35154 :
marine

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en service par la marine nationale, à partir de septembre 1999, d'un émissaire d'une longueur de 400 mètres au large de la presqu'île de Saint-Mandrier. Cette installation, construite dans le plus grand secret et couverte par un décret « confidentiel défense » du 26 novembre 1997, serait utilisée pour rejeter en Méditerranée les eaux de refroidissement des moteurs à propulsion nucléaire des six sous-marins d'attaque basés à Toulon. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de la construction d'une telle installation et d'apporter des informations claires sur la dangerosité de ces rejets radioactifs, afin de pouvoir informer la population. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer la sécurité sanitaire des populations concernées et la protection de l'environnement dans cette région.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999

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