chauffeurs routiers
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le développement de l'utilisation par les entreprises du secteur des transports routiers de conducteurs routiers des pays de l'Est pour des transports intracommunautaires. Cette nouvelle pratique pourrait mettre en péril, à court terme, la pérennité des petites entreprises de transport routier, tant en France que dans les autres pays de l'Union européenne, compte tenu des niveaux de rémunération extrêmement bas octroyés à ces salariés. C'est pourquoi elle lui demande si une réglementation spécifique peut être mise en place afin de limiter les effets de cette concurrence et de sauvegarder l'emploi de ces entreprises.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999