Question écrite n° 35184 :
La Poste et France Télécom : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agents retraités de La Poste et de France Télécom qui n'ont toujours pas perçu la totalité des gains indiciaires issus de la réforme des PTT. Il souhaite savoir de quelle façon il entend régulariser cette situation dans les meilleurs délais afin que le principe d'égalité à la base du statut général des fonctionnaires soit respecté.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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