représentation dans certains organismes
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Le Gouvernement n'a nommé au Conseil économique et social aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales au titre des personnalités qualifiées. Les deux conseillers sortants désignés par M. Balladur n'ont ni été renouvelés, ni remplacés. Les nominations effectuées, essentiellement politiques, n'établissent pas la représentativité équilibrée des principales activités économiques et sociales et sont en parfaite contradiction avec les assurances de monsieur le Premier ministre. Elles constituent pour les professionnels libéraux un retour en arrière inacceptable. Aussi, M. Guy Teissier demande-t-il à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les motivations qui ont présidé à la mise à l'écart des représentants des professions libérales.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000