comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le projet de budgétisation du Fonds national de développement du sport. Jusqu'à aujourd'hui la gestion du FNDS donnait satisfaction au mouvement sportif et permettait à chacun d'apporter des propositions et de dégager un consensus entre les associations sportives et les services de l'Etat. L'abandon de ces crédits extra-budgétaires est considéré par le mouvement associatif comme un véritable recul par rapport à la situation actuelle, dans la mesure où elle remet en cause la responsabilité des dirigeants sportifs et semble traduire une volonté de recentralisation de l'Etat des crédits de ce fonds. Il lui fait part de son opposition et lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000