Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nombre de titres russes et le nombre de personnes détenant ces titres, annoncés au début juiller par Bercy. Les chiffres avancés seraient de 9 millions de titres et de 300 000 détenteurs. Ces chiffres sont loin de ceux annoncés fin mars par le secrétaire d'Etat, qui étaient de près de 4 millions de titres pour 135 600 personnes. Aussi, les associations de défense des porteurs de titres russes contestent-elles les derniers chiffres avancés par Bercy, même si l'on tient compte des retardataires de dernière minute. Les motifs avancés pour justifier une telle différence, comme les erreurs de comptage venant des services du Trésor, et les dépôts de dernière minute, n'ont pas convaincu ces associations. Il est évident que le nombre de titre répertoriés aura des répercussions importantes sur la valeur du titre, si l'on tient compte que la négociation s'est faite sur la base de 4 millions de titres et non sur 9 millions. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui confirmer et lui justifier les chiffres avancés ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour faire réévaluer le montant de l'enveloppe d'indemnisation à due concurrence des titres recencés.