Réponse publiée le 19 juin 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité a tout à fait conscience des perturbations que provoquent les difficultés de fonctionnement de certaines caisses d'allocations familiales dans le service rendu aux allocataires et notamment pour les plus démunis d'entre eux. Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales a donc été chargée d'étudier les causes des problèmes actuels et de déterminer les moyens les plus adéquats pour y remédier. Pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent, les caisses d'allocations familiales bénéficient d'un renfort de 900 emplois supplémentaires, une partie de ces emplois s'imputent sur ceux qui ont vocation à être créés dans le cadre du passage aux 35 heures. En ce qui concerne l'allocation de rentrée scolaire, elle a pu être versée dès le 25 août 1999 aux familles dont les enfants sont âgés de six à seize ans, sans formalité de leur part si ce n'est de justifier de leurs ressources. Pour les jeunes de seize à dix-huit ans, qui ne sont plus, par conséquent, soumis à l'obligation scolaire, la prestation est versée après la rentrée scolaire. En effet, l'allocation est versée après production d'une attestation du chef de l'établissement scolaire dans lequel est inscrit le jeune ou d'une attestation du maître d'apprentissage précisant le montant de la rémunération reçue par l'apprenti. En effet, lorsque celle-ci excède 55 % du SMIC, le jeune apprenti n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents au sens des prestations familiales.