Question écrite n° 3520 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance télévisuelle que doivent acquitter les hôtels et les restaurants lorsqu'ils utilisent dans leur établissement des postes de télévision. La réglementation actuelle prévoit un abattement de 25 % à partir du onzième appareil et de 50 % à partir du trente et unième. Cette redevance représente une charge importante pour les hôteliers et les restaurateurs, en particulier en milieu rural. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable d'étendre ces abattements dès les premiers postes.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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