Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude que suscite parmi les archéologues amateurs le projet de réforme de l'archéologie préventive qui a été présenté en conseil des ministres au mois de mai 1999. Cette inquiétude porte en particulier sur le fait que le nouveau cadre législatif, inspiré des propositions émises par le rapport remis au Gouvernement par MM. Jean-Paul Demonte, Bernard Pêcheur et Bernard Poignant, viserait à placer l'archéologie préventive sous la responsabilité exclusive de l'Etat, via un établissement public qui aurait le monopole des fouilles de sauvetage en France. Le tissu associatif, composé essentiellement de bénévoles, ressentirait comme un désavoeu de sa compétence le fait d'être évincé des opérations de fouilles au profit d'archéologues missionnés par l'administration. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le contenu du projet de réforme de l'archéologie préventive, et notamment sur les prérogatives que conserveront les archéologues bénévoles, dont la compétence, l'énergie et la passion au service de la préservation de notre patrimoine commun ne sont plus à démontrer.