stationnement
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de clarté de la législation qui s'applique au stationnement des gens du voyage. En particulier, les maires des petites communes sont démunis lors d'arrivées importantes de gens du voyage dans les centres-bourgs, qui engendrent des gênes pour les habitants des communes concernées mais également pour les gens du voyage en raison de l'inadaptation des structures d'accueil. Rappelant que ce sont près de 400 000 personnes qui sont concernées par ce mode de vie, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de clarifier la législation actuelle pour permettre aux maires de pouvoir faire face à ces afflux de même qu'il l'interroge sur l'état d'avancement des schémas départementaux d'accueil qui étaient envisagés.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998