titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à la requête du Groupement National des réfractaires et maquisards, exprimée lors du congrès de juin 1999, et tendant à leur attribuer le titre de reconnaissance de la Nation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999