ouvriers de l'Etat : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'absence de revalorisation récente des prestations réglementaires de chauffage et de logement des retraités des ETAM de la Cogema. La prestation de logement n'a en effet pas été revalorisée depuis janvier 1993 et la prestation de chauffage depuis janvier 1985 (juillet 1993 pour les veuves). De plus, elles sont aujourd'hui assujetties à la CSG alors qu'elles étaient exonérées de cotisations maladie. Le syndicat a fait des propositions de revalorisation qui semblent raisonnables, à savoir une remise à un niveau décent des prestations de chauffage et de logement et leur augmentation le 1er janvier de chaque année, alignée sur celle décidée par l'Etat pour la retraite de base des régimes des Mines. Il souhaiterait connaître les suites qui seront réservées à ces revendications par le Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999