Question écrite n° 35230 :
collectivités locales : calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance du rôle des aides-soignants dans les hôpitaux, les maisons de retraite et les centres de soins à domicile. Une prime (indemnité de sujétion d'aide-soignant) leur a été accordée en 1960. Celle-ci correspond aujourd'hui à environ 10 % de la rémunération mensuelle, mais elle n'est pas prise en compte dans la retraite. Il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue de l'intégration de cette indemnité dans le salaire de base, permettant ainsi une revalorisation de la retraite des aides-soignants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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