Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation du syndicat mixte du bassin versant du Lez constitué à la suite des inondations de 1993 qui ont touché de manière dramatique les régions, de Bollène et de Valréas, dans le Vaucluse. Le syndicat mixte du bassin versant du Lez est un groupement investi d'une mission d'étude préalable à la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement et de prévention des inondations sur les cours d'eau du bassin versant du Lez. C'est ainsi qu'une étude longue et coûteuse (700 000 francs), conduite par la Compagnie nationale du Rhône pour le compte du syndicat mixte du bassin versant du Lez, vient tout juste de se terminer. La remise de cette étude laissait donc supposer aux élus locaux et aux responsables du syndicat mixte du bassin versant du Lez que des travaux pourraient être mis en oeuvre dans les mois à venir dans le cadre d'un contrat de rivière. Or, il semblerait que des études complémentaires, d'un montant de 3,5 millions de francs, soient à nouveau demandées par les financeurs, dont la plupart sont une émanation de l'Etat, ce qui aurait évidemment pour effet de retarder une nouvelle fois les travaux à engager. Ainsi, d'études initiales en études complémentaires, les habitants et les élus locaux des régions de Bollène et de Valréas sont toujours dans l'attente de la réalisation de travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant du Lez. Cette situation préoccupe grandement les élus et les responsables du syndicat mixte du bassin versant du Lez, qui, six ans après les inondations de 1993, s'inquiètent des dégâts matériels ou humains que pourraient occasionner de nouvelles inondations, si les indispensables travaux de prévention ne sont pas mis en oeuvre dans les plus brefs délais. D'une part, il lui demande si, en cas de nouvelles inondations et de nouvelles victimes dans cette région du département de Vaucluse, ses services diligenteront une étude supplémentaire pour étudier les responsabilités et les causes de ces inondations dans l'éventualité où les diverses études déjà conduites n'auraient pas permis d'établir un diagnostic suffisamment détaillé. D'autre part, il lui demande de manière pressante de bien vouloir lui indiquer avec précision les mesures qu'elle entend diligenter auprès de ses services afin que le plan décennal de restauration des cours d'eau et de prévention des inondations puisse enfin entrer en phase active et se concrétiser dans cette partie du département de Vaucluse.