Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les effectifs des services départementaux de l'équipement, particulièrement sur ceux de l'Isère. Des syndicats expriment leurs craintes que les réductions d'effectifs et de moyens des services de l'équipement conduisent à une perte de capacité d'intervention et de réponse aux besoins dans leurs domaines traditionnels de compétences, cela au détriment des communes. La connaissance du contexte local peut seule rendre pertinentes les actions dans ces domaines. Il faut donc maintenir sur le terrain, à proximité immédiate des territoires sur lesquels ils interviennent, des services dotés d'agents en nombre et qualité suffisants. Levier d'une réelle politique et de l'action déconcentrée de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, ce service et ses agents sont indispensables à la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de territoires et entre les différents intervenants institutionnels que sont l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs regroupements. Leurs fonctions d'opérateur, outre le service concret et économique rendu, contribuent à leur donner l'approche pragmatique appréciée des élus locaux les démarches qu'ils mènent pour la réalisation de leurs projets de développement. Compte tenu de la politique gouvernementale ambitieuse en matière d'aménagement du territoire, il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.