titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les anciens réfractaires au service du travail obligatoire et des anciens maquisards, et concernant leur reconnaissance par la Nation. En effet, le refus du STO et leur entrée dans la clandestinité étaient une forme de résistance à l'occupant qui les a conduits souvent à faire preuve de courage et même d'héroïsme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question, et si une décision législative pourrait être prise dans un bref délai en vue de satisfaire cette revendication.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999