Question écrite n° 35248 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le remboursement des emprunts russes n'a pas encore reçu une solution définitive, alors que, depuis plus de deux ans, les deux gouvernements concernés ont signé un accord pour cette indemnisation, et que, depuis six mois, le recensement des titres est terminé. Un acompte devait être versé à la fin de l'année 1997, le gouvernement russe ayant versé au Trésor une somme de 1,5 milliard de francs. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour que satisfaction puisse être donnée aux porteurs d'emprunts russes toujours en attente.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

partager