Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur les conséquences de la circulaire précisant que seuls les ressortissants albanais du Kosovo se verraient remettre une carte de séjour de six mois ouvrant les droits aux allocations familiales. Une association d'aide au tiers monde qui s'est occupée de l'accueil de réfugiés du Kosovo sur le canton d'Athis (Orne) vient de découvrir que les mesures prises pour accueillir les réfugiés ne s'appliquaient qu'à la communauté albanaise et non à tout réfugié du Kosovo. Deux familles d'origine bosniaque, mais du Kosovo depuis plusieurs générations, ont décidé de rester en France. Ils ont fui leur pays, terrorisés par les Serbes, et ont décidé de demander le statut de réfugiés politiques. Il est important de rappeler que les Bosniaques sont des musulmans comme les Albanais mais serbophones. Ces deux points sont essentiels puisqu'ils expliquent le fait que les Bosniaques soient rejetés aussi bien par les Serbes pour leur religion que par les Albanais pour leur langue. Tant que la certitude ne sera pas faite sur un Kosovo en paix, les Bosniaques ne peuvent retourner dans leur pays sans craindre pour leur avenir. Les deux familles sont arrivées avec leurs jeunes enfants, un bébé est même né en France. Ils apprennent le français, les enfants sont scolarisés et les hommes viennent d'être enbauchés comme maçons. Cependant, leur situation reste bloquée, ils ne peuvent recevoir la carte de séjour de six mois délivrée par la préfecture, n'étant pas albanais, et par conséquent aucun droit aux allocations familiales ne leur est accordé. Très bien accueillis pendant trois mois, ils reprenaient espoir et s'intégraient. Aujourd'hui ils n'ont plus la moindre ressource ni aide. La circulaire entre dans une logique inadmissible de discrimination ethnique. Aussi lui demande-t-il une révision de la circulaire pour que tous les réfugiés du Kosovo, de toutes les ethnies, puissent obtenir les mêmes aides de la part du Gouvernement français.