éducation nationale : personnel
Question de :
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des anciens chefs de section de la catégorie B qui ont été reclassés SAAC en classe supérieure. Certains de ces agents n'ont pu bénéficier de ce reclassement, ils ont été reclassés SAAC en classe normale et la plupart de ceux-ci ont atteint le 13e échelon de la classe normale, sans avancement depuis plusieurs années. Il lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire qu'une mesure spécifique permette le reclassement immédiatement de tous les anciens chefs de section dans le grade de SAAC de classe supérieure.
Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999