Question écrite n° 35293 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les traces de dioxines supérieures aux normes autorisées récemment détectées dans les argiles utilisées comme additif dans des aliments. Il souhaite connaître la nature de la procédure d'alerte sanitaire décidée dans ce genre de situation et, pour le cas précité, si le département du Rhône a été concerné.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 octobre 1999

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