finances
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des maires concernant les finances des communes pour 2000. Ainsi, la progression de la DGF devant être inférieure à l'inflation et la taxe professionnelle étant réformée, il semble qu'un manque à gagner soit à craindre pour de nombreuses communes. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage à cet égard.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999