Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de limiter l'accès à la radiologie aux chirurgiens, cardiologues et radiologues, dans le cadre du plan stratégique de la CNAM, excluant notamment les rhumatologues. A l'heure actuelle, seuls 1 000 rhumatologues (parmi les 1 940 libéraux) procèdent eux-mêmes à leurs radiographies. Interdire aux autres spécialités que les radiologues de pratiquer eux-mêmes leurs actes de radiodiagnostic ne paraît pas donc une solution adaptée face au nombre excessif des radiologues. Lorsqu'un rhumatologue réalise, dans la même séance, d'une part, un examen clinique et, d'autre part, un bilan radiologique, il ne peut facturer que l'un des deux. S'il fait réaliser ses radiographies par un tiers, il va facturer un premier acte clinique à l'issue de l'examen du patient puis un second lorsque à la seconde consultation il fixe au vu des radios une stratégie thérapeutique. En toute hypothèse, la dépense ne pourra être supérieure à la réalisation de l'acte clinique et de l'acte radiologique par le même praticien dans le même temps. Par conséquent, une telle mesure, loin de produire les économies attendues, aboutirait à multiplier les dépenses. Enfin, les personnes âgées qui consultent en forte proportion les rhumatologues et qui rencontrent des difficultés de transport soit en raison de leur âge ou d'un handicap, soit parce que l'accès y est plus difficile en milieu rural, apprécient la qualité du service rendu par le rhumatologue qui peut procéder aux examens nécessaires en réalisant le bilan radiologique. Il demande au ministre de bien vouloir reconsidérer sa position sur le sujet.