Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la décision de plusieurs syndicats d'imposer à leurs membres d'apporter eux-mêmes l'intégralité de leurs ordures ménagères triées sur les sites désignés. Cette décision remet en question la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, le paiement des frais kilométriques de transport, et pose le problème de la pollution engendrée par ce transport qui annuellement représentera en moyenne 200 kilomètres par famille. Par ailleurs des syndicats viennent de lancer des appels d'offres pour la collecte et la mise en centre d'enfouissement technique (CET) d'ordures ménagères pour une durée de 5 et 6 ans. Or, la fermeture des CET était prévue pour 2002 d'une part et la taxe de mise en CET va probablement passer de 60 à 100 F la tonne au 1er janvier 2000 et probablement 200 F dans les 3 ou 4 années à venir. Les collectivités n'ayant pas envisagé d'autres solutions se sentent aujourd'hui prises au piège de cette taxe ou redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.