Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier tiers de l'impôt sur le revenu que les Français viennent de recevoir à acquitter. Le Gouvernement affirme ne pas avoir accru la pression fiscale alors que des milliers de contribuables sont victimes de ses innovations fiscales. Il s'agit en premier lieu de l'abaissement du plafond du quotient familial de 16 380 F à 11 000 F qui touche l'ensemble des familles. Ensuite, vient la moindre déduction pour le versement d'une pension à un enfant majeur, le plafond passant de 30 330 F à 23 370 F. Puis, la moindre déduction pour rattachement d'un enfant marié majeur, passant également de 30 330 F à 20 370 F et enfin, la double imposition du droit au bail. Il lui demande quelles explications il entend apporter à ces augmentations et à quel moment les Français verront enfin leurs impôts baisser alors que cette année, grâce à la croissance, l'impôt sur le revenu a rapporté 60 milliards de francs supplémentaires.