Question écrite n° 35312 :
boues

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement des boues ménagères. En effet, les maires de plusieurs communes s'interrogent sur le traitement le plus souhaitable : compostage, thermocompostage, assèchement, incinération, enfouissement. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de traitement des boues ménagères, et savoir si ces boues ménagères, considérées jusqu'alors comme déchets, seront classées comme produits fertilisants, pour l'utilisation de la filière agricole.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Sandrier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 4 décembre 2000

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