Question écrite n° 35318 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de la Chambre nationale des professions libérales concernant la représentativité des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, le 1er septembre dernier, le Gouvernement n'a nommé aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales au titre des personnalités qualifiées. Le nombre des représentants des organisations représentatives des professions libérales est donc passé de 5 à 3. Les professionnels libéraux demandent que la représentation des professions libérales au Conseil économique et social soit conforme à leur importance et à leur poids économique et que la désignation des professionnels libéraux au CES soit effectuée conjointement par la CNPL et l'UNAPL. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes de la Chambre nationale des professions libérales.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000

partager