représentation dans certains organismes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite revenir sur la déclaration de M. le Premier ministre en date du 11 juillet 1997 et à travers laquelle il s'engageait à « améliorer la représentation des professions libérales ». Il s'étonne cependant que, depuis le 1er septembre, le Gouvernement n'ait nommé aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales au titre des personnalités qualifiées. Il souhaite en connaître les raisons ainsi que sa position sur une éventuelle modification des règles de désignation des professionnels libéraux au Conseil économique et social qui permettrait à la Chambre nationale des professions libérales et à l'UNAPL de désigner conjointement leurs représentants.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000