majoration pour conjoint à charge
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la majoration pour conjoint à charge prévue au régime général de la sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 1976, date de sa création, cette majoration d'un montant de 4 000 francs par an est attribuée au titre du conjoint âgé de soixante-cinq ans qui ne bénéficie pas d'un autre avantage de la sécurité sociale. Il lui demande s'il envisage d'inscrire au budget de l'an 2000 l'augmentation de cette allocation qui n'a pas été réévaluée depuis vingt-quatre ans.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 octobre 1999